Déclaration d’accessibilité

Établie le 3 juillet 2024.

Sites Faciles s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://sites.beta.gouv.fr/.

État de conformité

Sites faciles (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://sites.beta.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par BIN (Brigade d'Intervention Numérique) révèle que 78 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 avril 2025. Elle a été mise à jour le 8 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Sites faciles pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :